Permis de construire Locaux N° 08521718H0026

Permis de construire n° 08521718H0026 à Montaigu-Vendée pour 2 543 m² de locaux, Boule Louis Pasteur

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2018

Dossier PC n° 08521718H0026

Demandeur

SOC DES ETS BOUGRO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08521718H0026 a été délivré le 12 octobre 2018, pour un projet situé Boule Louis Pasteur. Le demandeur déclaré est SOC DES ETS BOUGRO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 543 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX16, AX17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 605 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 696 m²

Surface existante avant

11 111 m²

Surface créée

2 543 m²

Variation nette

+825 m²

Surface totale après

11 936 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2019.

Autorisation

12 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2019

Achèvement (DAACT)

26/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/10/2018
Chantier (DOC)
26/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2019

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX16 AX17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 111 m² 2 543 m² 0 m² 1 718 m² 0 m² 825 m² 11 936 m²
Total 11 111 m² 2 543 m² 0 m² 1 718 m² 0 m² 825 m² 11 936 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 111 m² 2 543 m² 0 m² 1 718 m² 0 m² 825 m² 11 936 m²
dont Bureaux 11 111 m² 2 543 m² 0 m² 1 718 m² 0 m² 825 m² 11 936 m²
Total locaux 11 111 m² 2 543 m² 0 m² 1 718 m² 0 m² 825 m² 11 936 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC DES ETS BOUGRO

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
547350249
SIRET
54735024900017
Code APE (NAF)
46.32B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1973
Localisation
MONTAIGU (85607)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08521718H0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 696 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Boule Louis Pasteur, à Montaigu-Vendée (85600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOC DES ETS BOUGRO et accordé le 12 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2018, ouverture de chantier le 26 mars 2019, achèvement déclaré le 26 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08521718H0026, déposé en mairie de Montaigu-Vendée.

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