Permis de construire à Montaigu-Vendée pour 425 m² de logement - Rue De L'egault
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2018
Dossier PC n° 08514618H0027
Demandeur
SNC SUIRE PAUL ET EMMANUEL
Cette page présente le permis de construire n° 08514618H0027, délivré le 5 décembre 2018 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De L'egault, Montaigu-Vendée (85600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC SUIRE PAUL ET EMMANUEL. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 617 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, dont 1 individuel et 6 collectifs. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK340, AK342, AK531.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 119 m² | 5 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 544 m² |
| Locaux | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 420 m² | 0 m² | 594 m² |
| Total | 1 139 m² | 5 m² | 420 m² | 6 m² | 420 m² | 0 m² | 1 138 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 6 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC SUIRE PAUL ET EMMANUEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 545850646
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTAIGU (85601)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514618H0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |