Permis de construire n° 08514618H0027 à Montaigu-Vendée pour 425 m² de logement, Rue De L'egault
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2018
Dossier PC n° 08514618H0027
Demandeur
LE MOULIN DE L'EGAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08514618H0027, délivré le 5 décembre 2018 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De L'egault. Le projet est porté par LE MOULIN DE L'EGAULT.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 617 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, dont 1 individuel et 6 collectifs.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK340, AK342, AK531. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 1 605 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 119 m² | 5 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 544 m² |
| Locaux | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 420 m² | -426 m² | 594 m² |
| Total | 1 139 m² | 5 m² | 420 m² | 6 m² | 420 m² | -1 m² | 1 138 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 6 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MOULIN DE L'EGAULT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 545850646
- Code APE (NAF)
- 10.61A - Meunerie
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1958
- Localisation
- MONTAIGU (85601)
Autres dossiers de LE MOULIN DE L'EGAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514618H0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |