Permis de construire à Montaigu-Vendée pour 163 m² de locaux - Le Petit Planty St Georges De Montaigu
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2019
Dossier PC n° 08514619H0122
Demandeur
SOC DES ETS BOUGRO
Cette page présente le permis de construire n° 08514619H0122, délivré le 3 octobre 2019 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Petit Planty St Georges De Montaigu, Montaigu-Vendée (85600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC DES ETS BOUGRO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX21.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020.
Autorisation
3 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2019
Achèvement (DAACT)
30/06/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois 1 jour
Durée du chantier
7 mois 26 jours
Délai total
8 mois 27 jours
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Georges De Montaigu
Territoire administratif
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 31 828 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 31 991 m² |
| Total | 31 828 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 31 991 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 31 828 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 31 991 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC DES ETS BOUGRO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 547350249
- SIRET
- 54735024900017
- Code APE (NAF)
- 46.32B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande
- Localisation
- MONTAIGU-VENDEE (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514619H0122 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |