Permis de construire n° 08502718H0024 à Montaigu-Vendée pour 76 m² de locaux, Za Rue Denis Papin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2018
Dossier PC n° 08502718H0024
Demandeur
MONTAVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08502718H0024, délivré le 26 novembre 2018 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Za Rue Denis Papin. Le dossier a été déposé par MONTAVENIR.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD86. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 1 605 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 702 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 778 m² |
| Total | 702 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 778 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 702 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 778 m² |
| Total locaux | 702 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 778 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONTAVENIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812084770
- SIRET
- 81208477000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTAIGU (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08502718H0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |