Permis de construire n° 08514624H0156 à Montaigu-Vendée pour 966 m² de locaux, Impasse Du Petit Planty
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2025
Dossier PC n° 08514624H0156
Demandeur
PATISSERIE SALEE VENDEENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impasse Du Petit Planty, le permis de construire n° 08514624H0156 a été délivré le 6 mai 2025 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de PATISSERIE SALEE VENDEENNE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 966 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX17, AX18. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 605 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 39 120 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 40 086 m² |
| Total | 39 120 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 40 086 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 39 120 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 40 086 m² |
| dont Industrie | 39 120 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 40 086 m² |
| Total locaux | 39 120 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 40 086 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PATISSERIE SALEE VENDEENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 313414062
- SIRET
- 31341406200015
- Code APE (NAF)
- 10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
- Localisation
- MONTAIGU VENDEE (ANCIENNEMENT ST (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514624H0156 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |