Permis de construire Locaux N° 08519419P0421

Permis de construire n° 08519419P0421 aux Sables-d'Olonne pour 460 m² de locaux, 91 avenue Charles de Gaulle

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2019

Dossier PC n° 08519419P0421

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08519419P0421 a été délivré le 30 octobre 2019 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 91 avenue Charles de Gaulle.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 460 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 850 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/02/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/12/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 90. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, avenue Charles de Gaulle, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 850 m²

Surface existante avant

4 050 m²

Surface créée

460 m²

Variation nette

+460 m²

Surface totale après

4 510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/02/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2019

Achèvement (DAACT)

13/02/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/10/2019
Chantier (DOC)
02/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2020

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AX 90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 18 850 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 460 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 4 050 m² à 4 510 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 3 930 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 4 390 m²
Total 4 050 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 4 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 930 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 4 390 m²
Total locaux 3 930 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 4 390 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES SABLES-D'OLONNE (85100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519419P0421
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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