Permis de construire Locaux N° 08519419P0421

Permis de construire n° 08519419P0421 aux Sables-d'Olonne pour 460 m² de locaux, 91 Av Charles De Gaulle

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2019

Dossier PC n° 08519419P0421

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 91 Av Charles De Gaulle, le permis de construire n° 08519419P0421 a été délivré le 30 octobre 2019 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 460 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 791 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 850 m²

Surface existante avant

4 050 m²

Surface créée

460 m²

Variation nette

+460 m²

Surface totale après

4 510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2019

Achèvement (DAACT)

13/02/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/10/2019
Chantier (DOC)
02/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2020

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AX90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 3 930 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 4 390 m²
Total 4 050 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 4 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 930 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 4 390 m²
Total locaux 3 930 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 4 390 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES SABLES D OLONNE (85100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519419P0421
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 850 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 91 Av Charles De Gaulle, aux Sables-d'Olonne (85180).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 octobre 2019, ouverture de chantier le 2 décembre 2019, achèvement déclaré le 13 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519419P0421, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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