Permis de construire Logement N° 08519420P0283

Permis de construire n° 08519420P0283 aux Sables-d'Olonne pour 2 061 m² de logement, 75 Av Charles De Gaulle

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2020

Dossier PC n° 08519420P0283

Demandeur

MARIGNAN PAYS DE LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08519420P0283 a été délivré le 17 décembre 2020 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 75 Av Charles De Gaulle. Le dossier a été déposé par MARIGNAN PAYS DE LOIRE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 995 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 34 logements, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 17 T2, 12 T3 et 5 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX105, AX106. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 809 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 995 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

2 061 m²

Variation nette

+1 829 m²

Surface totale après

2 061 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2023. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2021

Achèvement (DAACT)

15/09/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/12/2020
Chantier (DOC)
05/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2023

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AX105 AX106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 232 m² 2 061 m² 0 m² 232 m² 0 m² 1 829 m² 2 061 m²
Total 232 m² 2 061 m² 0 m² 232 m² 0 m² 1 829 m² 2 061 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 12 5 - - 34
- 50,0 % 35,3 % 14,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7
Accession sociale (hors PTZ) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN PAYS DE LOIRE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
887491298
SIRET
88749129800014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
ST HERBLAIN (44800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519420P0283
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 995 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 75 Av Charles De Gaulle, aux Sables-d'Olonne (85180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MARIGNAN PAYS DE LOIRE et accordé le 17 décembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2020, ouverture de chantier le 5 juillet 2021, achèvement déclaré le 15 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 12 T3 et 5 T4, dont 7 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519420P0283, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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