Permis de construire Logement N° 08519419P0374

Permis de construire n° 08519419P0374 aux Sables-d'Olonne pour 44 m² de logement, 7 rue des Religieuses

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2019

Dossier PC n° 08519419P0374

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08519419P0374, délivré le 5 novembre 2019 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 7 rue des Religieuses.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 44 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 61 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/11/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2020, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 89. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Religieuses, la base recense 8 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2019

Destination

Logement

Surface du terrain

61 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

44 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/11/2020. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2020

Achèvement (DAACT)

03/11/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
03/11/2020
Autorisation
05/11/2019
Chantier (DOC)
02/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2020

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 61 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Non renseignée
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 44 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SABLES-D'OLONNE (LES) (85100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519419P0374
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 novembre 2019
Date de dépôt 03/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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