Permis de construire n° 08519421P0605 aux Sables-d'Olonne pour 16 160 m² de locaux, Av Charles De Gaulle Lotissement La Vannerie Nord Ilot D
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2022
Dossier PC n° 08519421P0605
Demandeur
CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av Charles De Gaulle Lotissement La Vannerie Nord Ilot D, le permis de construire n° 08519421P0605 a été délivré le 20 septembre 2022 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 16 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 701 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 160 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F171, F173, F174. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 791 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement La Vannerie Nord Ilot D
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 16 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 160 m² | 16 160 m² |
| Total | 0 m² | 16 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 160 m² | 16 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 16 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 160 m² | 16 160 m² |
| Total locaux | 0 m² | 16 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 160 m² | 16 160 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200071165
- SIRET
- 20007116500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LES SABLES D'OLONNE (85108)
Autres dossiers de CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519421P0605 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |