Permis de construire à Les Sables-d'Olonne pour 189 m² de locaux - 99 Av Charles De Gaulle
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2021
Dossier PC n° 08519421P0441
Demandeur
SCI S.M.A.M.
Cette page présente le permis de construire n° 08519421P0441, délivré le 24 novembre 2021 à Les Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 99 Av Charles De Gaulle, Les Sables-d'Olonne (85180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI S.M.A.M.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS82.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2022.
Autorisation
24 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2022
Achèvement (DAACT)
18/10/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
8 mois 24 jours
Délai total
10 mois 24 jours
Localisation du projet à Les Sables-d'Olonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 189 m² |
| Total | 119 m² | 189 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 70 m² | 189 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 189 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI S.M.A.M.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 500884705
- SIRET
- 50088470500020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LES HERBIERS (85500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519421P0441 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |