Déclaration préalable n° 08519421D0584 aux Sables-d'Olonne pour 11 m² de locaux, 105 Av Charles De Gaulle
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2021
Dossier DP n° 08519421D0584
Demandeur
LES EMBRUNS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08519421D0584 a été accordée le 21 mai 2021 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 105 Av Charles De Gaulle. LES EMBRUNS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS306. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 791 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 228 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 239 m² |
| Total | 228 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 228 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 239 m² |
| dont Bureaux | 228 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 239 m² |
| Total locaux | 228 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 239 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES EMBRUNS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 750564783
- SIRET
- 75056478300033
- Code APE (NAF)
- 75.00Z - Activités vétérinaires
- Localisation
- LES SABLES D OLONNE (85340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519421D0584 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |