Permis de construire Locaux N° 08519420P0007

Permis de construire à Les Sables-d'Olonne pour 1 975 m² de locaux - 8 Rue Des Greeurs

Vendée (85) , Pays de la Loire

Autorisé le 5 mars 2020 · Dossier PC n° 08519420P0007 · Demandeur : COMPTOIR DE LA MER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08519420P0007, délivré le 5 mars 2020 à Les Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Rue Des Greeurs, Les Sables-d'Olonne (85180). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMPTOIR DE LA MER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN103, BN104, BN105.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
05/03/2020
Surface du terrain
2 410 m²
Surface existante avant
1 837 m²
Surface créée
145 m²
Variation nette
+138 m²
Surface totale après
1 975 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2020.

Autorisation
5 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2020
Achèvement (DAACT)
13/10/2020
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
6 mois 10 jours
Délai total
7 mois 8 jours
Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/03/2020
Chantier (DOC)
03/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2020

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Les Sables-d'Olonne

Adresse
8 Rue Des Greeurs, Les Sables-d'Olonne (85180)
Code postal
85100
Département
Parcelles cadastrales
BN103, BN104, BN105
Code INSEE
85194

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 837 m² 145 m² 0 m² 7 m² 0 m² 138 m² 1 975 m²
Total 1 837 m² 145 m² 0 m² 7 m² 0 m² 138 m² 1 975 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m²
Commerce 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 999 m²
Entrepôts 628 m² 145 m² 0 m² 7 m² 0 m² 138 m² 766 m²
Total locaux 1 837 m² 145 m² 0 m² 7 m² 0 m² 138 m² 1 975 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMPTOIR DE LA MER
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
401823901
SIRET
40182390100038
Code APE (NAF)
47.64Z
Localisation
LES SABLES D OLONNE (85100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519420P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 5 mars 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-01
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 410 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Des Greeurs, Les Sables-d'Olonne (85180).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2020, ouverture de chantier le 3 avril 2020, achèvement déclaré le 13 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519420P0007, instruit par la commune de Les Sables-d'Olonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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