Permis de construire Logement N° 08506013S0051

Permis de construire n° 08506013S0051 aux Sables-d'Olonne pour 342 m² de logement, 36 rue du Docteur Laennec

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 2 décembre 2013

Dossier PC n° 08506013S0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08506013S0051 a fait l'objet d'une décision le 2 décembre 2013 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 36 rue du Docteur Laennec.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 7 appartements, après démolition des 239 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 417 m², le programme représentait 342 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 49 m² par logement.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle BH 60. Sur la même voie, rue du Docteur Laennec, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

417 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

342 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

342 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 0 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 239 m² existants et construire 342 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 417 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 342 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 49 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 239 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 239 m² à 342 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 239 m² 342 m² 0 m² 239 m² 0 m² 103 m² 342 m²
Total 239 m² 342 m² 0 m² 239 m² 0 m² 103 m² 342 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 7 appartements neufs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 5 logements sur 7. Le dossier prévoyait la démolition de 2 logements existants, soit 239 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 2 2 - - - 7
42,9 % 28,6 % 28,6 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AVAUGOURD-DES-LANDES (85540)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08506013S0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 2 décembre 2013
Date de dépôt 07/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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