Permis de construire n° 08506013S0051 aux Sables-d'Olonne pour 342 m² de logement, 36 rue du Docteur Laennec
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 2 décembre 2013
Dossier PC n° 08506013S0051
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08506013S0051 a fait l'objet d'une décision le 2 décembre 2013 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 36 rue du Docteur Laennec.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 7 appartements, après démolition des 239 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 417 m², le programme représentait 342 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 49 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle BH 60. Sur la même voie, rue du Docteur Laennec, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 0 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 239 m² existants et construire 342 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 417 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 342 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 49 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 239 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 239 m² à 342 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 239 m² | 342 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 103 m² | 342 m² |
| Total | 239 m² | 342 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 103 m² | 342 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 7 appartements neufs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 5 logements sur 7. Le dossier prévoyait la démolition de 2 logements existants, soit 239 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 2 | 2 | - | - | - | 7 |
| 42,9 % | 28,6 % | 28,6 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AVAUGOURD-DES-LANDES (85540)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08506013S0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 2 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 07/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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