Permis de construire Locaux N° 08519416B0005

Permis de construire n° 08519416B0005 aux Sables-d'Olonne pour 333 m² de locaux, rue des Greeurs Rue de la Touline

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2016

Dossier PC n° 08519416B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08519416B0005 a été délivré le 28 avril 2016 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse rue des Greeurs Rue de la Touline.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 333 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 626 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/11/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/05/2016, soit 25 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 103, BN 104. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Greeurs, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

626 m²

Surface existante avant

1 504 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

+333 m²

Surface totale après

1 837 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/11/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2016

Achèvement (DAACT)

14/11/2016

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/04/2016
Chantier (DOC)
23/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2016

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BN 103 BN 104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De La Touline

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 626 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 333 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 217 m² d'entrepôt et 116 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 1 504 m² à 1 837 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 504 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 1 837 m²
Total 1 504 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 1 837 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 999 m²
Autres activités 505 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 838 m²
dont Bureaux 94 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 210 m²
dont Entrepôt 411 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 628 m²
Total locaux 1 504 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 1 837 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GILLES CROIX DE VIE (85800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519416B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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