Permis de construire Locaux N° 0851912500001

Permis de construire n° 0851912500001 à La Roche-sur-Yon pour 31 m² de locaux, Boulevard Stephane Moreau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2025

Dossier PC n° 0851912500001

Demandeur

CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0851912500001 a été délivré le 17 mai 2025 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Boulevard Stephane Moreau. CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HP1, HP2, HP46. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

156 351 m²

Surface existante avant

116 877 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

116 908 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HP1 HP2 HP46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85925 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 116 877 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 116 908 m²
Total 116 877 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 116 908 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 116 877 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 116 908 m²
Total locaux 116 877 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 116 908 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
268502424
SIRET
26850242400016
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1977
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851912500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 351 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Stephane Moreau, à La Roche-sur-Yon (85000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU et accordé le 17 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851912500001, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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