Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 1 701 m² de locaux - Boulevard Moreau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2022
Dossier PC n° 08519122Y0074
Demandeur
CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU
Cette page présente le permis de construire n° 08519122Y0074, délivré le 12 juillet 2022 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Boulevard Moreau, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 258 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 701 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HP2.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2022.
Autorisation
12 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2022
Achèvement (DAACT)
23/12/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
5 mois 11 jours
Délai total
5 mois 11 jours
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85925 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 701 m² | 1 701 m² |
| Total | 0 m² | 1 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 701 m² | 1 701 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 701 m² | 1 701 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 268502424
- SIRET
- 26850242400016
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519122Y0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |