Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 130 m² de locaux - Boulevard Stephane Moreau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2021
Dossier PC n° 08519120Y0275
Demandeur
CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU
Cette page présente le permis de construire n° 08519120Y0275, délivré le 6 mai 2021 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Boulevard Stephane Moreau, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HP1, HP2, HP46.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2022.
Autorisation
6 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2021
Achèvement (DAACT)
08/04/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois 1 jour
Durée du chantier
10 mois 1 jour
Délai total
11 mois 2 jours
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 116 765 m² | 130 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 112 m² | 116 877 m² |
| Total | 116 765 m² | 130 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 112 m² | 116 877 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 116 765 m² | 130 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 112 m² | 116 877 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 268502424
- SIRET
- 26850242400016
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85925)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519120Y0275 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |