Permis de construire n° 08519120Y0275 à La Roche-sur-Yon pour 130 m² de locaux, Boulevard Stephane Moreau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2021
Dossier PC n° 08519120Y0275
Demandeur
CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Boulevard Stephane Moreau, le permis de construire n° 08519120Y0275 a été délivré le 6 mai 2021 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HP1, HP2, HP46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2021
Achèvement (DAACT)
08/04/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 116 765 m² | 130 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 112 m² | 116 877 m² |
| Total | 116 765 m² | 130 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 112 m² | 116 877 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 116 765 m² | 130 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 112 m² | 116 877 m² |
| Total locaux | 116 765 m² | 130 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 112 m² | 116 877 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 268502424
- SIRET
- 26850242400016
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85925)
Autres dossiers de CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519120Y0275 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |