Permis de construire n° 0851912500011 à La Roche-sur-Yon pour 82 m² de locaux, Route De La Moussonniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2025
Dossier PC n° 0851912500011
Demandeur
BELLE DES PRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De La Moussonniere, le permis de construire n° 0851912500011 a été délivré le 17 mai 2025 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par BELLE DES PRES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XC89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 128 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 3 210 m² |
| Total | 3 128 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 3 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 128 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 3 210 m² |
| Total locaux | 3 128 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 3 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BELLE DES PRES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 902645662
- SIRET
- 90264566200013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Autres dossiers de BELLE DES PRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0851912500011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |