Déclaration préalable Logement N° 0851912500283

Déclaration préalable n° 0851912500283 à La Roche-sur-Yon pour 36 m² de logement, 114 Rue D'arcole

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2025

Dossier DP n° 0851912500283

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0851912500283 a été accordée le 17 mai 2025 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 114 Rue D'arcole.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD305. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

158 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 119 m²
Total 83 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST COLOMBAN (44310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851912500283
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 114 Rue D'arcole, à La Roche-sur-Yon (85000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0851912500283, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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