Permis de construire Locaux N° 08519122Y0174

Permis de construire n° 08519122Y0174 à La Roche-sur-Yon pour 1 347 m² de locaux, Boulevard Stephane Moreau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2023

Dossier PC n° 08519122Y0174

Demandeur

CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08519122Y0174 a été délivré le 27 janvier 2023 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Boulevard Stephane Moreau. Le projet est porté par CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 391 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont HP1, HP2, HP46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

156 391 m²

Surface existante avant

116 496 m²

Surface créée

1 347 m²

Surface totale après

116 496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/01/2023
3
Chantier (DOC)
05/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HP1 HP2 HP46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 347 m²
Locaux 115 149 m² 0 m² 1 347 m² 0 m² 1 347 m² 0 m² 115 149 m²
Total 116 496 m² 0 m² 1 347 m² 0 m² 1 347 m² 0 m² 116 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 113 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 802 m²
Autres activités 1 347 m² 0 m² 1 347 m² 0 m² 1 347 m² 0 m² 1 347 m²
dont Bureaux 1 347 m² 0 m² 1 347 m² 0 m² 1 347 m² 0 m² 1 347 m²
Total locaux 115 149 m² 0 m² 1 347 m² 0 m² 1 347 m² 0 m² 115 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
268502424
SIRET
26850242400016
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1977
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519122Y0174
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 391 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Boulevard Stephane Moreau, à La Roche-sur-Yon (85000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU et accordé le 27 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 janvier 2023, ouverture de chantier le 5 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519122Y0174, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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