Permis de construire Locaux N° 08519119Y0064

Permis de construire n° 08519119Y0064 à La Roche-sur-Yon pour 2 092 m² de locaux, boulevard Moreau Les Oudairies

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2019

Dossier PC n° 08519119Y0064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 novembre 2019 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519119Y0064 porte sur un projet situé boulevard Moreau Les Oudairies.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 962 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 130 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/08/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/01/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle HP 1, HP 2, HP 46. La base rapproche 12 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Moreau, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 2 359 permis de construire et déclarations préalables à La Roche-sur-Yon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

156 351 m²

Surface existante avant

1 130 m²

Surface créée

2 092 m²

Variation nette

+962 m²

Surface totale après

2 092 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/08/2025. Le chantier a duré 5 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2020

Achèvement (DAACT)

23/08/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

5 ans 6 mois

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/11/2019
Chantier (DOC)
27/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/08/2025

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HP 1 HP 2 HP 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Oudairies

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la santé.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 962 m² de construction neuve et 1 130 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 130 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 130 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 130 m² à 2 092 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 130 m² 962 m² 1 130 m² 0 m² 1 130 m² 962 m² 2 092 m²
Total 1 130 m² 962 m² 1 130 m² 0 m² 1 130 m² 962 m² 2 092 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 130 m² 962 m² 1 130 m² 0 m² 1 130 m² 962 m² 2 092 m²
Total locaux 1 130 m² 962 m² 1 130 m² 0 m² 1 130 m² 962 m² 2 092 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE SUR YON CEDEX 09 (85925)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519119Y0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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