Permis de construire n° 08519123Y0145 à La Roche-sur-Yon pour 12 m² de locaux, 2 Rue De La Poissonnerie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2023
Dossier PC n° 08519123Y0145
Demandeur
JADIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 novembre 2023 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519123Y0145 porte sur un projet situé 2 Rue De La Poissonnerie. Le demandeur déclaré est JADIMMO.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM76, AM77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | -101 m² | 0 m² |
| Locaux | 165 m² | 0 m² | 12 m² | 24 m² | 12 m² | -24 m² | 141 m² |
| Total | 266 m² | 0 m² | 12 m² | 125 m² | 12 m² | -125 m² | 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 165 m² | 0 m² | 12 m² | 24 m² | 12 m² | -24 m² | 141 m² |
| Total locaux | 165 m² | 0 m² | 12 m² | 24 m² | 12 m² | -24 m² | 141 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JADIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 882041262
- SIRET
- 88204126200024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LES SABLES D OLONNE (ANCIENNEMEN (85180)
Autres dossiers de JADIMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519123Y0145 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |