Permis de construire Logement N° 08519123Y0140

Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 3 539 m² de logement - 35 - Rue Maxime Dervieux

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2023

Dossier PC n° 08519123Y0140

Demandeur

SNC LNC ARIES

Cette page présente le permis de construire n° 08519123Y0140, délivré le 27 novembre 2023 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 35 - Rue Maxime Dervieux, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC LNC ARIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 041 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 54 logements, dont 28 individuels et 26 collectifs. La répartition par taille comprend 17 T2, 25 T3, 10 T4, 2 T5, dont 13 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont HY10, HY8, HY9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 041 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

3 539 m²

Variation nette

+3 249 m²

Surface totale après

3 539 m²

Logements créés

54

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/11/2023
3
Chantier (DOC)
16/04/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HY10 HY8 HY9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 3 539 m² 0 m² 290 m² 0 m² 3 249 m² 3 539 m²
Total 290 m² 3 539 m² 0 m² 290 m² 0 m² 3 249 m² 3 539 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements individuels 28
Logements collectifs 26
Individuels groupés 28
Collectifs hors résidence 26
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 25 10 2 - 54
- 31,5 % 46,3 % 18,5 % 3,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC ARIES

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
893232710
SIRET
89323271000010
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519123Y0140
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements (28 individuels, 26 collectifs), pour 3 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 041 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 - Rue Maxime Dervieux, La Roche-sur-Yon (85000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC LNC ARIES et accordé le 27 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 novembre 2023, ouverture de chantier le 16 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 25 T3, 10 T4, 2 T5, dont 13 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519123Y0140, instruit par la commune de La Roche-sur-Yon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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