Permis de construire Locaux N° 08519123Y0118

Permis de construire n° 08519123Y0118 à La Roche-sur-Yon pour 2 283 m² de locaux, 98 Rue Pierre-Gilles De Genne

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2023

Dossier PC n° 08519123Y0118

Demandeur

CHAUSSON IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08519123Y0118 a été délivré le 28 novembre 2023 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 98 Rue Pierre-Gilles De Genne. La demande émane de CHAUSSON IMMO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 425 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 221 m² en commerce et activités de service et 2 062 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YW75, YW77. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 425 m²

Surface existante avant

2 099 m²

Surface créée

2 283 m²

Variation nette

+2 283 m²

Surface totale après

4 382 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YW75 YW77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 099 m² 2 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 283 m² 4 382 m²
Total 2 099 m² 2 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 283 m² 4 382 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 152 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 373 m²
Autres activités 1 947 m² 2 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 062 m² 4 009 m²
dont Bureaux 31 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 86 m²
dont Entrepôt 1 916 m² 2 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 007 m² 3 923 m²
Total locaux 2 099 m² 2 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 283 m² 4 382 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAUSSON IMMO

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
820785277
SIRET
82078527700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
SAINT ALBAN (31140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519123Y0118
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 425 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 98 Rue Pierre-Gilles De Genne, à La Roche-sur-Yon (85000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CHAUSSON IMMO et accordée le 28 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519123Y0118, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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