Permis de construire n° 08519117Y0145 à La Roche-sur-Yon pour 802 m² de locaux, 14 Rue Luneau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 février 2018
Dossier PC n° 08519117Y0145
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Rue Luneau, le permis de construire n° 08519117Y0145 a été délivré le 14 février 2018 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 802 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK439, AK456. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 427 m² | 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 802 m² | 13 229 m² |
| Total | 12 427 m² | 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 802 m² | 13 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 427 m² | 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 802 m² | 13 229 m² |
| Total locaux | 12 427 m² | 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 802 m² | 13 229 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519117Y0145 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |