Permis de construire Logement N° 08519123Y0131

Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 218 m² de logement - 15 Chemin De La Brissonniere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2023

Dossier PC n° 08519123Y0131

Demandeur

COGRETAN

Cette page présente le permis de construire n° 08519123Y0131, délivré le 17 octobre 2023 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 Chemin De La Brissonniere, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGRETAN. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 471 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI26, ZI46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 471 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

218 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2025.

Autorisation

17 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2024

Achèvement (DAACT)

28/02/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 15 jours

Durée du chantier

8 mois 27 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/10/2023
Chantier (DOC)
01/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2025

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI26 ZI46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 21 m² 197 m² 23 m² 197 m² 0 m² 218 m²
Total 220 m² 21 m² 197 m² 23 m² 197 m² 0 m² 218 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - 1 3
66,7 % - - - - 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGRETAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
949082093
SIRET
94908209300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519123Y0131
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 471 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Chemin De La Brissonniere, La Roche-sur-Yon (85000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGRETAN et accordé le 17 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2024, achèvement déclaré le 28 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519123Y0131, instruit par la commune de La Roche-sur-Yon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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