Permis de construire Logement N° 08519122Y0262

Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 5 032 m² de logement - Impasse Gay Lussac

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2023

Dossier PC n° 08519122Y0262

Demandeur

DURET PROMOTEUR

Cette page présente le permis de construire n° 08519122Y0262, délivré le 25 juillet 2023 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Impasse Gay Lussac, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DURET PROMOTEUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 952 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 84 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 45 T2, 21 T3, 10 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BM336.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

25/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

41 952 m²

Surface créée

5 032 m²

Variation nette

+5 032 m²

Surface totale après

5 032 m²

Logements créés

84

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

25 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 84 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 032 m² 5 032 m²
Total 0 m² 5 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 032 m² 5 032 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 84
Logements collectifs 84
Collectifs hors résidence 84

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 45 21 10 - - 84
9,5 % 53,6 % 25,0 % 11,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DURET PROMOTEUR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
509663696
SIRET
50966369600045
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MONTAIGU VENDEE (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519122Y0262
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 logements en collectif, pour 5 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 952 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Gay Lussac, La Roche-sur-Yon (85000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DURET PROMOTEUR et accordé le 25 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 45 T2, 21 T3, 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519122Y0262, instruit par la commune de La Roche-sur-Yon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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