Permis de construire n° 08519122Y0262 à La Roche-sur-Yon pour 5 032 m² de logement, Impasse Gay Lussac
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 25 juillet 2023
Dossier PC n° 08519122Y0262
Demandeur
DURET PROMOTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 25 juillet 2023 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519122Y0262 porte sur un projet situé Impasse Gay Lussac. Le demandeur déclaré est DURET PROMOTEUR.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 952 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 84 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 45 T2, 21 T3 et 10 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BM336. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 84 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 032 m² | 5 032 m² |
| Total | 0 m² | 5 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 032 m² | 5 032 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 84 |
| Logements collectifs | 84 |
| Collectifs hors résidence | 84 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 45 | 21 | 10 | - | - | 84 |
| 9,5 % | 53,6 % | 25,0 % | 11,9 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DURET PROMOTEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509663696
- SIRET
- 50966369600045
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- MONTAIGU VENDEE (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519122Y0262 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 25 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |