Permis de construire Logement N° 08519124Y0098

Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 141 m² de logement - 161 Impasse Gay Lussac

Vendée (85) , Pays de la Loire

Autorisé le 19 août 2024 · Dossier PC n° 08519124Y0098 · Demandeur : LBL CORP

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08519124Y0098, délivré le 19 août 2024 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 161 Impasse Gay Lussac, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LBL CORP. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 1 T2, 1 T3, 1 T4.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM284.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
19/08/2024
Surface du terrain
580 m²
Surface existante avant
97 m²
Surface créée
141 m²
Variation nette
+44 m²
Surface totale après
141 m²
Destination
Logement
Logements créés
6
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025.

Autorisation
19 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2025
Achèvement (DAACT)
01/09/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois 13 jours
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an
Dépôt
01/06/2024
Autorisation
19/08/2024
Chantier (DOC)
01/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Adresse
161 Impasse Gay Lussac, La Roche-sur-Yon (85000)
Code postal
85000
Département
Parcelles cadastrales
BM284
Code INSEE
85191

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 44 m² 97 m² 0 m² 97 m² 44 m² 141 m²
Total 97 m² 44 m² 97 m² 0 m² 97 m² 44 m² 141 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
En résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 1 1 1 - - 6
50,0 % 16,7 % 16,7 % 16,7 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LBL CORP
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5710
SIREN
978273175
SIRET
97827317500015
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
RIVES DE L YON (ANCIENNEMENT ST (85310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519124Y0098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 19 août 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 161 Impasse Gay Lussac, La Roche-sur-Yon (85000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2024, ouverture de chantier le 1 janvier 2025, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519124Y0098, instruit par la commune de La Roche-sur-Yon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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