Permis d'aménager n° 08519122Y0009 à La Roche-sur-Yon pour un terrain de 44 993 m², 104 Rue Pierre Brossolette
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2023
Dossier PA n° 08519122Y0009
Demandeur
VITALIA AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 avril 2023 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08519122Y0009 porte sur un projet situé 104 Rue Pierre Brossolette. Le demandeur déclaré est VITALIA AMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 44 993 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM335, BM336, BM354. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis d'aménager référencés à La Roche-sur-Yon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 44 993 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VITALIA AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 894658798
- SIRET
- 89465879800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MONTAIGU VENDEE (ANCIENNEMENT MO (85600)
Autres dossiers de VITALIA AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08519122Y0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |