Permis de construire n° 08519123Y0057 à La Roche-sur-Yon pour 728 m² de locaux, 15 Rue Proudhon
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2023
Dossier PC n° 08519123Y0057
Demandeur
ADAMAD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08519123Y0057 a été délivré le 17 juillet 2023 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 Rue Proudhon. Le projet est porté par ADAMAD.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 728 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BY625, BY626, BY633. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2023
Achèvement (DAACT)
30/04/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 624 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 4 352 m² |
| Total | 3 624 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 4 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 624 m² |
| Autres activités | 0 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 728 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 728 m² |
| Total locaux | 3 624 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 4 352 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADAMAD
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 508277464
- SIRET
- 50827746400048
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- DOMPIERRE SUR YON (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519123Y0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |