Permis de construire Mixte N° 08519123Y0060

Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 2 111 m² de logement et locaux - Eclosia Parc Ilot A5.1

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2023

Dossier PC n° 08519123Y0060

Demandeur

LA TREILLE

Cette page présente le permis de construire n° 08519123Y0060, délivré le 23 octobre 2023 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Eclosia Parc Ilot A5.1, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA TREILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 952 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 75 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 70 T1, 5 T3. La surface se répartit entre 2 022 m² d'habitation et 89 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BM336.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

41 952 m²

Surface créée

2 111 m²

Variation nette

+2 111 m²

Surface totale après

2 111 m²

Logements créés

75

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
07/11/2024
Autorisation
23/10/2023
3
Chantier (DOC)
07/11/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 75 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Lotissement

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 022 m² 2 022 m²
Locaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 2 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 111 m² 2 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements collectifs 75
Collectifs hors résidence 75

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
70 - 5 - - - 75
93,3 % - 6,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA TREILLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
921001319
SIRET
92100131900018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTAIGU VENDEE (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519123Y0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 octobre 2023
Date de dépôt 07/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 logements en collectif, pour 2 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 952 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Eclosia Parc Ilot A5.1, La Roche-sur-Yon (85000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA TREILLE et accordé le 23 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 octobre 2023, ouverture de chantier le 7 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 70 T1, 5 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 022 m² d'habitation et 89 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519123Y0060, instruit par la commune de La Roche-sur-Yon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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