Permis de construire Locaux N° 0851912500013

Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 497 m² de locaux - Impasse Gay Lussac

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2025

Dossier PC n° 0851912500013

Demandeur

SCCV BI-GDP

Cette page présente le permis de construire n° 0851912500013, délivré le 2 juillet 2025 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Impasse Gay Lussac, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV BI-GDP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 497 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BM441.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 550 m²

Surface créée

497 m²

Variation nette

+497 m²

Surface totale après

497 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
02/07/2025
3
Chantier (DOC)
12/12/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²
Total 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BI-GDP

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
939124400
SIRET
93912440000010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851912500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 550 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Gay Lussac, La Roche-sur-Yon (85000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV BI-GDP et accordé le 2 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juillet 2025, ouverture de chantier le 12 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851912500013, instruit par la commune de La Roche-sur-Yon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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