Déclaration préalable Logement N° 0851912500763

Déclaration préalable à La Roche-sur-Yon pour 201 m² de logement - 161 Impasse Gay-Lussac

Vendée (85) , Pays de la Loire

Autorisé le 9 janvier 2026 · Dossier DP n° 0851912500763 · Demandeur : LBL CORP

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0851912500763, accordée le 9 janvier 2026 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 161 Impasse Gay-Lussac, La Roche-sur-Yon (85000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par LBL CORP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM284, BM425.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
09/01/2026
Surface du terrain
458 m²
Surface existante avant
142 m²
Surface créée
59 m²
Variation nette
+59 m²
Surface totale après
201 m²
Destination
Logement
Logements créés
2
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2026.

Autorisation
9 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2026
Achèvement (DAACT)
15/01/2026
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
3 jours
Délai total
6 jours
Dépôt
01/12/2025
Autorisation
09/01/2026
Chantier (DOC)
12/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2026

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Adresse
161 Impasse Gay-Lussac, La Roche-sur-Yon (85000)
Code postal
85000
Département
Parcelles cadastrales
BM284, BM425
Code INSEE
85191

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 201 m²
Total 142 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 201 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LBL CORP
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5710
SIREN
978273175
SIRET
97827317500015
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
RIVES DE L YON (ANCIENNEMENT ST (85310)

En savoir plus sur LBL CORP

Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851912500763
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 9 janvier 2026
Premier enregistrement (DPC) 2025-12
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 m², à destination principale logement.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 161 Impasse Gay-Lussac, La Roche-sur-Yon (85000).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2026, ouverture de chantier le 12 janvier 2026, achèvement déclaré le 15 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851912500763, instruit par la commune de La Roche-sur-Yon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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