Permis de construire Logement N° 08519121Y0221

Permis de construire n° 08519121Y0221 à La Roche-sur-Yon pour 207 m² de logement, La Noue De Saint Andre

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2021

Dossier PC n° 08519121Y0221

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08519121Y0221 a été délivré le 18 novembre 2021 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Noue De Saint Andre.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 135 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE157, ZE165. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 135 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

-100 m²

Surface totale après

207 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/11/2021
3
Chantier (DOC)
01/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE157 ZE165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 61 m² 146 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Locaux 307 m² 0 m² 0 m² 161 m² 146 m² -307 m² 0 m²
Total 307 m² 61 m² 146 m² 161 m² 146 m² -100 m² 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TRANCHE SUR MER (85360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519121Y0221
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 135 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Noue De Saint Andre, à La Roche-sur-Yon (85000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519121Y0221, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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