Permis de construire Locaux N° 08519121Y0153

Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 559 m² de locaux - 27 Rue Gutenberg

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2021

Dossier PC n° 08519121Y0153

Demandeur

SCI GUTENBERG LA ROCHE AGGLO

Cette page présente le permis de construire n° 08519121Y0153, délivré le 18 novembre 2021 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 27 Rue Gutenberg, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GUTENBERG LA ROCHE AGGLO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 559 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL384, BL63, BL64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

666 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

559 m²

Variation nette

+366 m²

Surface totale après

559 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2023.

Autorisation

18 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2022

Achèvement (DAACT)

30/05/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois 2 jours

Durée du chantier

10 mois 10 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/11/2021
Chantier (DOC)
20/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2023

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL384 BL63 BL64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 193 m² 0 m² 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 559 m² 559 m²
Total 193 m² 559 m² 0 m² 193 m² 0 m² 366 m² 559 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 559 m² 559 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GUTENBERG LA ROCHE AGGLO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903265445
SIRET
90326544500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519121Y0153
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 666 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Gutenberg, La Roche-sur-Yon (85000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI GUTENBERG LA ROCHE AGGLO et accordé le 18 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2021, ouverture de chantier le 20 juillet 2022, achèvement déclaré le 30 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519121Y0153, instruit par la commune de La Roche-sur-Yon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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