Permis de construire Logement N° 08519120Y0268

Permis de construire n° 08519120Y0268 à La Roche-sur-Yon pour 3 469 m² de logement, 32 A Rue Jacques Cartier

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2021

Dossier PC n° 08519120Y0268

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08519120Y0268, délivré le 6 mai 2021 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 32 A Rue Jacques Cartier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 459 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 74 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 26 T1, 35 T2, 11 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL92, BL93, BL94. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 459 m²

Surface existante avant

1 064 m²

Surface créée

3 469 m²

Variation nette

+2 405 m²

Surface totale après

3 469 m²

Logements créés

74

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2021

Achèvement (DAACT)

16/01/2024

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/05/2021
Chantier (DOC)
25/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2024

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL92 BL93 BL94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 74 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 469 m² 3 469 m²
Locaux 1 064 m² 0 m² 0 m² 1 064 m² 0 m² -1 064 m² 0 m²
Total 1 064 m² 3 469 m² 0 m² 1 064 m² 0 m² 2 405 m² 3 469 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 74
Logements collectifs 74
Collectifs hors résidence 74

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
26 35 11 2 - - 74
35,1 % 47,3 % 14,9 % 2,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519120Y0268
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 logements en collectif, pour 3 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 459 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 A Rue Jacques Cartier, à La Roche-sur-Yon (85000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 mai 2021, ouverture de chantier le 25 octobre 2021, achèvement déclaré le 16 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T1, 35 T2, 11 T3 et 2 T4, dont 14 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519120Y0268, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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