Permis de construire Locaux N° 08519120Y0240

Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 1 492 m² de locaux - 36 Impasse Jeanne Dieulafoy

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2021

Dossier PC n° 08519120Y0240

Demandeur

DN1

Cette page présente le permis de construire n° 08519120Y0240, délivré le 11 mai 2021 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 36 Impasse Jeanne Dieulafoy, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DN1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 492 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB328, AB333.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

11/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 242 m²

Surface créée

1 492 m²

Variation nette

+1 492 m²

Surface totale après

1 492 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

11 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB328 AB333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 492 m² 1 492 m²
Total 0 m² 1 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 492 m² 1 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 492 m² 1 492 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
339036428
SIRET
33903642800052
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519120Y0240
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 242 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Impasse Jeanne Dieulafoy, La Roche-sur-Yon (85000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DN1 et accordé le 11 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519120Y0240, instruit par la commune de La Roche-sur-Yon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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