Permis de construire n° 08519119Y0109 à La Roche-sur-Yon pour 209 m² de logement, 156 route de la Guibretiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2019
Dossier PC n° 08519119Y0109
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 septembre 2019 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519119Y0109 porte sur un projet situé 156 route de la Guibretiere.
Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 105 m² issus de transformation sur un terrain de 4 463 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/03/2020, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZO 59, ZO 64. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, route de la Guibretiere, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 2 359 permis de construire et déclarations préalables à La Roche-sur-Yon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 4 463 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 104 m² à construire et 105 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 105 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 380 m² à 484 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 104 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 389 m² |
| Locaux | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | -105 m² | 95 m² |
| Total | 380 m² | 104 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 104 m² | 484 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHE-SUR-YON (85000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519119Y0109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 02/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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