Permis de construire n° 08519117Y0055 à La Roche-sur-Yon pour 422 m² de locaux, Les Halles - Place Du Marc
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2017
Dossier PC n° 08519117Y0055
Demandeur
COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519117Y0055 a été délivré le 9 novembre 2017, pour un projet situé Les Halles - Place Du Marc. COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 422 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM808, AM809, AM810. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2022. Le chantier a duré 4 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2017
Achèvement (DAACT)
19/07/2022
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
4 ans 7 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 378 m² | 422 m² | 0 m² | 3 168 m² | 0 m² | -2 746 m² | 4 632 m² |
| Total | 7 378 m² | 422 m² | 0 m² | 3 168 m² | 0 m² | -2 746 m² | 4 632 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 615 m² | 422 m² | 0 m² | 2 461 m² | 0 m² | -2 039 m² | 4 576 m² |
| Équipements publics | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 0 m² | -707 m² | 0 m² |
| Autres activités | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² |
| dont Bureaux | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² |
| Total locaux | 7 378 m² | 422 m² | 0 m² | 3 168 m² | 0 m² | -2 746 m² | 4 632 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501914
- SIRET
- 21850191400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519117Y0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |