Permis de construire Locaux N° 08519115Y0001

Permis de construire n° 08519115Y0001 à La Roche-sur-Yon pour 50 m² de locaux, Les Oudairies

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2015

Dossier PC n° 08519115Y0001

Demandeur

CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Oudairies, le permis de construire n° 08519115Y0001 a été délivré le 11 mars 2015 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 258 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HP2. Ce dossier est l'un des 2 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

124 258 m²

Surface existante avant

15 235 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

15 285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2015

Achèvement (DAACT)

03/10/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
03/10/2016
Autorisation
11/03/2015
Chantier (DOC)
11/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2016

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HP2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 235 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 15 285 m²
Total 15 235 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 15 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 15 235 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 15 285 m²
Total locaux 15 235 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 15 285 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
268502424
SIRET
26850242400016
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1977
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85925)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519115Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 mars 2015
Date de dépôt 03/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 258 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Oudairies, à La Roche-sur-Yon (85000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU et accordée le 11 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2015, ouverture de chantier le 11 septembre 2015, achèvement déclaré le 3 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519115Y0001, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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