Permis de construire n° 08519119Y0060 à La Roche-sur-Yon pour 1 966 m² de locaux, 154 Les Oudairies
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 août 2019
Dossier PC n° 08519119Y0060
Demandeur
LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08519119Y0060 a été délivré le 7 août 2019 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 154 Les Oudairies. Le dossier a été déposé par LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 1 966 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/10/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/08/2019, soit 12 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HM 76. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Les Oudairies, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 2 359 permis de construire et déclarations préalables à La Roche-sur-Yon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/10/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2019
Achèvement (DAACT)
24/10/2019
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 966 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 6 212 m² à 8 178 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 212 m² | 1 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 966 m² | 8 178 m² |
| Total | 6 212 m² | 1 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 966 m² | 8 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 212 m² | 1 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 966 m² | 8 178 m² |
| Total locaux | 6 212 m² | 1 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 966 m² | 8 178 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION, une communauté d'agglomération basée à La Roche-sur-Yon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 27 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 248500589
- SIRET
- 24850058900317
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LA ROCHE-SUR-YON (85021)
Autres dossiers de LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519119Y0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle HM 76 à La Roche-sur-Yon (85000)
Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Les Oudairies à La Roche-sur-Yon (85000)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Les Oudairies depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.