Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 128 m² de locaux - Les Oudairies
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2022
Dossier PC n° 08519122Y0028
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Cette page présente le permis de construire n° 08519122Y0028, délivré le 23 juillet 2022 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Oudairies, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 068 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 64 m² en bureaux, 64 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HL1, HL44.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2022.
Autorisation
23 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2022
Achèvement (DAACT)
28/10/2022
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
3 mois 2 jours
Délai total
3 mois 5 jours
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| Total | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| Total locaux | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
- SIREN
- 288500010
- SIRET
- 28850001000013
- Code APE (NAF)
- 84.25Z - Services du feu et de secours
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519122Y0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |