Permis de construire n° 08518220P0045 à Pouzauges pour 183 m² de locaux, rue Buffon
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2020
Dossier PC n° 08518220P0045
Demandeur
OGEC NOTRE DAME DE LA TOURTELIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08518220P0045 a été délivré le 29 décembre 2020 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé rue Buffon. La demande émane de OGEC NOTRE DAME DE LA TOURTELIERE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 183 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 25 854 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/03/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2021, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2020 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 88. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Buffon, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 355 permis de construire et déclarations préalables à Pouzauges, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2022. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2021
Achèvement (DAACT)
01/03/2022
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Pouzauges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 25 854 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 183 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 458 m² à 4 629 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 458 m² | 183 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 171 m² | 4 629 m² |
| Total | 4 458 m² | 183 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 171 m² | 4 629 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 458 m² | 183 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 171 m² | 4 629 m² |
| Total locaux | 4 458 m² | 183 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 171 m² | 4 629 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OGEC NOTRE DAME DE LA TOURTELIERE, une association déclarée basée à Pouzauges. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général.
Demandeur
OGEC NOTRE DAME DE LA TOURTELIERE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786426353
- SIRET
- 78642635300078
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- POUZAUGES (85700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08518220P0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AP 88 à Pouzauges (85700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Buffon à Pouzauges (85700)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Buffon depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.