Permis de construire n° 08518220P0045 à Pouzauges pour 183 m² de locaux, Rue Buffon
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2020
Dossier PC n° 08518220P0045
Demandeur
OGEC NOTRE DAME DE LA TOURTELIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08518220P0045 a été délivré le 29 décembre 2020 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Buffon. La demande émane de OGEC NOTRE DAME DE LA TOURTELIERE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouzauges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2022. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2021
Achèvement (DAACT)
01/03/2022
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Pouzauges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 458 m² | 183 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 171 m² | 4 629 m² |
| Total | 4 458 m² | 183 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 171 m² | 4 629 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 458 m² | 183 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 171 m² | 4 629 m² |
| Total locaux | 4 458 m² | 183 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 171 m² | 4 629 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC NOTRE DAME DE LA TOURTELIERE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786426353
- SIRET
- 78642635300078
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- POUZAUGES (85700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08518220P0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |