Permis de construire Locaux N° 08518220P0045

Permis de construire n° 08518220P0045 à Pouzauges pour 183 m² de locaux, rue Buffon

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2020

Dossier PC n° 08518220P0045

Demandeur

OGEC NOTRE DAME DE LA TOURTELIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08518220P0045 a été délivré le 29 décembre 2020 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé rue Buffon. La demande émane de OGEC NOTRE DAME DE LA TOURTELIERE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 183 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 25 854 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/03/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2021, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2020 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 88. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Buffon, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 355 permis de construire et déclarations préalables à Pouzauges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 854 m²

Surface existante avant

4 458 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

4 629 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2022. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2021

Achèvement (DAACT)

01/03/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/12/2020
Chantier (DOC)
15/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2022

Localisation du projet à Pouzauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 25 854 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 183 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 4 458 m² à 4 629 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 458 m² 183 m² 0 m² 12 m² 0 m² 171 m² 4 629 m²
Total 4 458 m² 183 m² 0 m² 12 m² 0 m² 171 m² 4 629 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 458 m² 183 m² 0 m² 12 m² 0 m² 171 m² 4 629 m²
Total locaux 4 458 m² 183 m² 0 m² 12 m² 0 m² 171 m² 4 629 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OGEC NOTRE DAME DE LA TOURTELIERE, une association déclarée basée à Pouzauges. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général.

Demandeur

OGEC NOTRE DAME DE LA TOURTELIERE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
786426353
SIRET
78642635300078
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
POUZAUGES (85700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08518220P0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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