Déclaration préalable à Pouzauges pour 13 m² de locaux - La Grenetiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2016
Dossier DP n° 08518216P0083
Demandeur
M.M.P.
Cette page présente la déclaration préalable n° 08518216P0083, accordée le 1 juin 2016 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Grenetiere, Pouzauges (85700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par M.M.P.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H496, H500, H57.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2017.
Autorisation
1 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2016
Achèvement (DAACT)
07/06/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
8 mois 6 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Pouzauges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 185 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 198 m² |
| Total | 185 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 185 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 198 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M.M.P.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539439356
- SIRET
- 53943935600020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- POUZAUGES (85700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08518216P0083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |