Permis de construire Locaux N° 08518216P0008

Permis de construire n° 08518216P0008 à Pouzauges pour 40 m² de locaux, 29 Rue Du Bois De La Folie -

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2016

Dossier PC n° 08518216P0008

Demandeur

VENDEE LOGEMENT ESH

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 29 Rue Du Bois De La Folie -, le permis de construire n° 08518216P0008 a été délivré le 9 juin 2016 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de VENDEE LOGEMENT ESH.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E601. Ce dossier est l'un des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouzauges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 665 m²

Surface existante avant

4 636 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

4 676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2020. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2017

Achèvement (DAACT)

30/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
30/01/2020
Autorisation
09/06/2016
Chantier (DOC)
15/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2020

Localisation du projet à Pouzauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 636 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 4 676 m²
Total 4 636 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 4 676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 636 m²
Autres activités 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Entrepôt 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 4 636 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 4 676 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VENDEE LOGEMENT ESH

Voir les 348 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
545850281
SIRET
54585028100035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1958
Localisation
ROCHE SUR YON (LA) (85000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08518216P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 juin 2016
Date de dépôt 30/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 665 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 29 Rue Du Bois De La Folie -, à Pouzauges (85700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VENDEE LOGEMENT ESH et accordé le 9 juin 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 juin 2016, ouverture de chantier le 15 mars 2017, achèvement déclaré le 30 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08518216P0008, déposé en mairie de Pouzauges.

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