Permis de construire Locaux N° 08518216P0012

Permis de construire à Pouzauges pour 192 m² de locaux - Za Fief Roland

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2016

Dossier PC n° 08518216P0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08518216P0012, délivré le 6 juin 2016 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Fief Roland, Pouzauges (85700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 488 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 22 m² en bureaux, 170 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN225.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 488 m²

Surface existante avant

379 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

571 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2017.

Autorisation

6 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2017

Achèvement (DAACT)

30/09/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois 4 jours

Durée du chantier

8 mois 20 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/06/2016
Chantier (DOC)
10/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2017

Localisation du projet à Pouzauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 379 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 571 m²
Total 379 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 91 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 113 m²
Commerce et services 288 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 458 m²
Total locaux 379 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 571 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLOCELLIERE (LA) (85700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08518216P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 488 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Fief Roland, Pouzauges (85700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2016, ouverture de chantier le 10 janvier 2017, achèvement déclaré le 30 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08518216P0012, instruit par la commune de Pouzauges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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