Permis de construire n° 08518215H0008 à Pouzauges pour 118 m² de locaux, 7096 Z I de Montifaut
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2015
Dossier PC n° 08518215H0008
Demandeur
SCI CHAFFIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08518215H0008 a été délivré le 19 mai 2015 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 7096 Z I de Montifaut. Le dossier a été déposé par SCI CHAFFIGNON.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 5 043 m², le programme représente 118 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/02/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 3, AR 75, AR 76. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Z I de Montifaut, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 355 permis de construire et déclarations préalables à Pouzauges référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/02/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2015
Achèvement (DAACT)
08/02/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Pouzauges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 043 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 118 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Total | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Total locaux | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CHAFFIGNON, dont l'adresse déclarée est à Pouzauges. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CHAFFIGNON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 483382578
- SIRET
- 48338257800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- POUZAUGES (85700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08518215H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Z I de Montifaut à Pouzauges (85700)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Z I de Montifaut depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.