Permis de construire Logement N° 08518222P0036

Permis de construire n° 08518222P0036 à Pouzauges pour 377 m² de logement, Les Bourochelles

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 février 2023

Dossier PC n° 08518222P0036

Demandeur

PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08518222P0036, délivré le 28 février 2023 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Bourochelles. L'organisme HLM PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 6 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 6 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 689 m², le programme représente 377 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/05/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/01/2024, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 491. Sur la même voie, Les Bourochelles, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 355 permis de construire et déclarations préalables à Pouzauges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

689 m²

Surface créée

377 m²

Variation nette

+377 m²

Surface totale après

377 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/05/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

28 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2024

Achèvement (DAACT)

21/05/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
21/05/2025
Autorisation
28/02/2023
Chantier (DOC)
12/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2025

Localisation du projet à Pouzauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 689 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 377 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²
Total 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 3 - - - 6
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 6 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, basé à Angers. Ce demandeur a déposé 300 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 108 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 342 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
057201139
SIRET
05720113900045
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1957
Localisation
ANGERS (49009)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08518222P0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 février 2023
Date de dépôt 21/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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