Permis de construire Locaux N° 08518214H0005

Permis de construire n° 08518214H0005 à Pouzauges pour 244 m² de locaux, ZI de Montifaut

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2014

Dossier PC n° 08518214H0005

Demandeur

PROCHIMIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08518214H0005 a été délivré le 29 avril 2014 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse ZI de Montifaut. PROCHIMIR porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 244 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 242 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/04/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/05/2014, soit 20 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 119, AR 118, AR 103. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, ZI de Montifaut, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 355 permis de construire et déclarations préalables à Pouzauges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 242 m²

Surface existante avant

3 158 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+244 m²

Surface totale après

3 402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/04/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2014

Achèvement (DAACT)

23/04/2015

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
29/04/2014
Chantier (DOC)
19/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2015

Localisation du projet à Pouzauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 119 AR 118 AR 103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 10 242 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 244 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 3 158 m² à 3 402 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 158 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 3 402 m²
Total 3 158 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 3 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 158 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 3 402 m²
dont Industrie 3 158 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 3 402 m²
Total locaux 3 158 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 3 402 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PROCHIMIR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pouzauges.

Demandeur

PROCHIMIR

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
448252254
SIRET
44825225400025
Code APE (NAF)
22.21Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
2003
Localisation
POUZAUGES (85700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08518214H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles AR 119, AR 118, AR 103 à Pouzauges (85700)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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