Permis de construire n° 08518214H0005 à Pouzauges pour 244 m² de locaux, ZI de Montifaut
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2014
Dossier PC n° 08518214H0005
Demandeur
PROCHIMIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08518214H0005 a été délivré le 29 avril 2014 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse ZI de Montifaut. PROCHIMIR porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 244 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 242 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/04/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/05/2014, soit 20 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 119, AR 118, AR 103. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, ZI de Montifaut, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 355 permis de construire et déclarations préalables à Pouzauges référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/04/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2014
Achèvement (DAACT)
23/04/2015
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Pouzauges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 10 242 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 244 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 158 m² à 3 402 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 158 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 3 402 m² |
| Total | 3 158 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 3 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 158 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 3 402 m² |
| dont Industrie | 3 158 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 3 402 m² |
| Total locaux | 3 158 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 3 402 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PROCHIMIR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pouzauges.
Demandeur
PROCHIMIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 448252254
- SIRET
- 44825225400025
- Code APE (NAF)
- 22.21Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- POUZAUGES (85700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08518214H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AR 119, AR 118, AR 103 à Pouzauges (85700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, ZI de Montifaut à Pouzauges (85700)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés ZI de Montifaut depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.