Déclaration préalable n° 08518219P0082 à Pouzauges pour 27 m² de locaux, 28 rue Rene Truhaut
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2019
Dossier DP n° 08518219P0082
Demandeur
LOCA MUG
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08518219P0082 a été accordée le 19 juin 2019 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 28 rue Rene Truhaut. Le dossier a été déposé par LOCA MUG.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 281 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AR 103, AR 113, AR 118. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Rene Truhaut, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 355 permis de construire et déclarations préalables à Pouzauges référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2019.
Autorisation
19 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pouzauges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 281 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire.
La surface de plancher passe de 246 m² à 273 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 246 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 273 m² |
| Total | 246 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 246 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 273 m² |
| dont Industrie | 246 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 273 m² |
| Total locaux | 246 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 273 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LOCA MUG, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pouzauges. Son activité déclarée est la production d'électricité.
Demandeur
LOCA MUG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 411406903
- SIRET
- 41140690300046
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- POUZAUGES (85700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08518219P0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AR 103, AR 113, AR 118 à Pouzauges (85700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Rene Truhaut à Pouzauges (85700)
L’autre dossier recensé rue Rene Truhaut depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.