Déclaration préalable Locaux N° 08518219P0082

Déclaration préalable n° 08518219P0082 à Pouzauges pour 27 m² de locaux, 28 rue Rene Truhaut

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2019

Dossier DP n° 08518219P0082

Demandeur

LOCA MUG

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08518219P0082 a été accordée le 19 juin 2019 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 28 rue Rene Truhaut. Le dossier a été déposé par LOCA MUG.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 281 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AR 103, AR 113, AR 118. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Rene Truhaut, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 355 permis de construire et déclarations préalables à Pouzauges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 281 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2019.

Autorisation

19 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pouzauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 103 AR 113 AR 118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 281 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire.

La surface de plancher passe de 246 m² à 273 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 246 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 273 m²
Total 246 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 246 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 273 m²
dont Industrie 246 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 273 m²
Total locaux 246 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 273 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LOCA MUG, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pouzauges. Son activité déclarée est la production d'électricité.

Demandeur

LOCA MUG

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
411406903
SIRET
41140690300046
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1997
Localisation
POUZAUGES (85700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08518219P0082
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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Permis de construire sur les parcelles AR 103, AR 113, AR 118 à Pouzauges (85700)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Rene Truhaut à Pouzauges (85700)

L’autre dossier recensé rue Rene Truhaut depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pouzauges

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